Crédit d’impôt et TVA à 5,5%

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PAC : Crédit d’impôt et TVA à 5,5%

En matière de pompe à chaleur, le crédit d'impôt s’applique uniquement pour celle air-eau.

S’appliquant sur les équipements de l'habitation principale (achevée depuis plus de 2 ans) le crédit d’impôt priorise les équipements les plus performants au plan énergétique mais aussi ceux utilisant les énergies renouvelables. 

Pour l'achat d'une pompe à chaleur air/eau vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt à condition qu’elle équipera une résidence principale (maison individuelle) ou un immeuble collectif (plus de deux ans).

Le taux de crédit d'impôt est de 30 % pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau (aérothermique) ou eau/eau (géothermique).

TVA réduite à 5,5% 

Un taux réduit de TVA à 5,5% est appliqué jusqu'au 31 décembre 2015 pour la fourniture et l'installation d'une pompe à chaleur que cela concerne une résidence principale ou secondaire (plus de deux ans). Ce taux de TVA réduit s’applique notamment dans le cadre d’une amélioration thermique. Sont exclus de ce  taux réduit de TVA les climatiseurs air/air et ce, depuis le 1er janvier 2010.

Pour en bénéficier, l'entreprise fournissant le matériel et effectuant la pose doit appliquer la TVA réduite en question sur sa facture.